Préambule
La Société Trésor d’Épices, SAS au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 902 509 348, numéro TVA intracommunautaire FR 36902509348 dont le siège social est situé 29 Avenue Jules Ferry 74200 Thonon-les-Bains, exploite le site internet Trésor d’Épices https://www.tresordepices.fr, ci-après dénommé le « Site », par l’intermédiaire duquel, la Société Trésor d’Épices exerce une activité de vente en ligne de certains de ses produits.
En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et les conditions selon lesquelles une personne physique, ci-après désigné par « le Client » commande et obtient la livraison des produits achetés sur le Site dans le cadre d’une vente en ligne.
Trésor d’Épices précise que les ventes aux particuliers sont exclusivement réservées aux personnes majeures en capacité juridique de contracter une vente
La revente des produits achetés par les particuliers est formellement interdite.
Toute acquisition non conforme engage la responsabilité du Client ou de ses représentants.
Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le site internet dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, des variations peuvent exister sans pour autant engager la responsabilité de Trésor d’Épices, notamment en raison des différences de rendus des couleurs selon les écrans et les navigateurs. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
Les produits proposés à la vente concernent des produits alimentaires et accessoires, notamment d’épices (vanille, poivre, baies roses, …) brutes ou transformées.
Prix
Les prix des produits sont exprimés en euro (€) hors taxes et toutes taxes comprises.. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande et sont clairement indiqués avant la confirmation de l’achat.
Commandes
Passation de Commande
Le Client peut passer commande en ligne sur le Site. La validation de la commande nécessite l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Validation de la commande
Le Client accepte de fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande notamment, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone sur lequel il est joignable, adresse, email, adresse de livraison, adresse de facturation si elle est différente.
Les informations transmises par le Client engagent celui-ci. En cas d’erreur du Client dans le choix des produits ou dans le libellé de ses coordonnées ou de celles de l’adresse de livraison, Trésor d’Épices ne saurait être tenu responsable de ces erreurs et des conséquences.
Le système de commande permet au Client de revenir sur sa commande pour la modifier ou rectifier les erreurs éventuelles avant de la valider définitivement
Le Client commande en cliquant sur la validation de la totalité de la commande.
La validation de la commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques des produits.
Confirmation de Commande
Une fois la commande passée, le Client recevra un email de confirmation récapitulant les détails de la commande. Le Site se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement de la commande.
Paiement
Au moment du paiement, les clients seront redirigés vers le site de notre partenaire Stripe
Le paiement des produits s’effectue en ligne par carte bancaire. Les transactions sont sécurisées et les données de paiement sont cryptées pour garantir la confidentialité des informations.
Livraison
Après réception du paiement complet du prix de la commande et des frais de livraison, Trésor d’Épices procède à la livraison des produits de la commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Un mail de confirmation informe le Client de l’expédition de sa commande. La facture est jointe à l’email de confirmation.
Adresse de Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande.
Modalités
Les envois sur le territoire français seront effectués en «Colissimo» contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis est laissé dans la boîte à lettres du destinataire.
Les envois hors territoire français seront effectués par d’autres moyens que Trésor d’Épices estime appropriés pour garantir la livraison en bonne et due forme de la commande.
En aucun cas, Trésor d’Épices ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits, en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le Client.
Délai de Livraison
Le Site s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués lors de la commande. Toutefois, des retards de livraison peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de la volonté du Site. En cas de retard supérieur à 15 jours, le client sera informé par email et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le montant de la commande sera remboursé en intégralité par chèque ou par virement bancaire dans les 8 jours suivant la notification d’annulation.
Frais de Livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des produits. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.
Livraison – Transport – Risques
Les risques sont mis à la charge du Client une fois la livraison effectuée à l’adresse indiquée par le Client.
Les produits sont transportés sous la responsabilité de Trésor d’Épices.
Réception des Produits
À la réception des produits, le Client doit vérifier l’état de l’emballage et le contenu de la livraison.
En cas de non-conformité, le Client doit en informer le service client du Site dans un délai de 48 heures suivant la réception.
Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Le retour des produits doit intervenir dans un délai de quatorze (14) jours) suivant la communication de la décision du Client de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client. Formulaire de rétractation en annexe 3.
Conformément à la législation en vigueur du Code de la consommation Art. L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les ventes de :
- produits de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
- produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
Garanties
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité Art. L217-3 du Code de la consommation, cf. Annexe 1 et de la garantie contre les vices cachés, Art. 1641 du Code civil, cf. Annexe 2, conformément à la législation en vigueur.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander le remplacement du produit défectueux ou non conforme sans frais de livraison supplémentaires suivant les conditions et procédures indiquées à l’article 10 des présentes Conditions Générales de vente :
Retour de produits
Les retours de produits doivent intervenir dans les 14 jours suivant la notification de retour.
Les produits concernés doivent être retournés dans l’état où le transporteur les a livrés,
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, ou dans un emballage nouveau suffisamment solide si l’emballage d’origine a été abîmé,
La facture doit être jointe obligatoirement aux produits retournés,
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Si le remplacement est impossible, Trésor d’Épices s’engage à rembourser la somme correspondante au produit concerné versée par le Client.
Le client doit garder une preuve de l’envoi des produits retournés.
Responsabilité
Le Site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans ces informations, ni des dommages résultant de l’utilisation des produits vendus. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de l’utilisation qu’il fait des produits.
Protection des Données Personnelles
Le Site s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément aux dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Cf. la politique de Protection des Données Personnelles disponible sur le site.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Site ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
Modification des CGV
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié
Loi Applicable et Juridiction Compétente
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’achat des produits, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de porter le différend devant les tribunaux compétents.
Pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@tresordepices.fr.
Trésor d’Épices est inscrite au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), association (loi 1901)
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